Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – NOVOGRAPHIE INC.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Bienvenue sur le site Web de Novographie Inc.

Les présentes conditions de service encadrent l'utilisation de notre site Web ainsi que l'achat de produits et de services offerts par Novographie Inc., notamment l'impression grand format, les autocollants, les murales, les bannières, les enseignes, le lettrage, les produits personnalisés et les services d'installation.

En utilisant notre site ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits que vous reconnaissent les lois applicables.

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Novographie Inc.

1468, rue de la Faune
Québec (Québec) G3E 1L4
Canada

Téléphone : 581-999-6051
Courriel : info@novographie.com

Novographie Inc. est une entreprise québécoise spécialisée dans l'impression grand format, la production graphique, le lettrage et l'installation de produits de communication visuelle.

Pour toute question concernant une commande, nos produits ou nos services, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. UTILISATION DU SITE

Le contenu de notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et présentations de produits, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de ce contenu sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi le permet.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou les droits d'autrui.

3. PRODUITS ET SERVICES

Novographie Inc. offre des produits d'impression et de communication visuelle, dont plusieurs sont fabriqués sur mesure selon les caractéristiques choisies par le client.

Les descriptions, dimensions, matériaux, finis et autres caractéristiques applicables sont présentés sur les fiches de produits, dans les soumissions ou dans les documents transmis au client.

Les photographies et représentations visuelles servent à illustrer les produits. Certaines différences d'apparence peuvent être observées selon les écrans, les conditions d'éclairage, les matériaux et les procédés d'impression.

Novographie Inc. s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques convenues et aux obligations légales applicables.

4. COMMANDES EFFECTUÉES DIRECTEMENT EN LIGNE

Les commandes effectuées directement sur notre boutique en ligne sont généralement mises en production sans transmission préalable d'une maquette ou d'un bon à tirer.

Avant de confirmer son achat, le client doit vérifier attentivement les informations qu'il a sélectionnées ou fournies, notamment :

Les dimensions et les quantités;
Le choix du matériau et du fini;
Les textes, noms et coordonnées;
Les images, logos et éléments graphiques;
Les options de personnalisation;
L'adresse de livraison.

Le client doit également s'assurer que les caractéristiques du produit répondent à ses besoins.

Novographie Inc. demeure responsable de respecter les caractéristiques convenues, de produire correctement la commande et de satisfaire à ses obligations légales.

5. FICHIERS GRAPHIQUES FOURNIS PAR LE CLIENT

Lorsqu'un client fournit un fichier destiné à l'impression, celui-ci doit être adapté aux dimensions et aux caractéristiques du produit commandé.

Novographie Inc. effectue une vérification technique des fichiers reçus avant leur mise en production.

Si un problème est détecté, notamment une résolution insuffisante, un fichier endommagé, une dimension incohérente ou une qualité susceptible de compromettre le résultat, Novographie Inc. communiquera avec le client afin d'obtenir un fichier corrigé ou les précisions nécessaires.

Cette vérification ne constitue pas une révision linguistique, une correction graphique complète ni une garantie que toutes les erreurs présentes dans le fichier seront détectées.

Sauf entente contraire, le client demeure responsable des textes, des images et des autres éléments qu'il fournit.

Toutefois, cette responsabilité ne limite pas les obligations de Novographie Inc. relativement à ses propres erreurs, à la conformité du produit et aux garanties prévues par la loi.

La production peut être retardée lorsqu'un nouveau fichier ou une confirmation du client est nécessaire.

6. DEMANDES DE SOUMISSION ET APPROBATION DES MAQUETTES

Pour les commandes effectuées à la suite d'une demande de soumission, Novographie Inc. peut préparer une maquette ou un bon à tirer (BAT) devant être approuvé par le client avant l'impression.

Le client doit vérifier attentivement les éléments présentés, notamment les textes, les dimensions, les quantités, la disposition graphique et les autres caractéristiques indiquées.

L'approbation écrite de la maquette ou du BAT autorise Novographie Inc. à procéder à la production selon les éléments approuvés.

Les modifications demandées après cette approbation peuvent entraîner des frais supplémentaires ou des délais additionnels. Ces frais seront communiqués au client pour acceptation avant d'être engagés.

L'approbation du client ne dégage pas Novographie Inc. de sa responsabilité en cas d'erreur de production, de non-conformité à la maquette approuvée ou de toute autre obligation prévue par la loi.

7. CONCEPTION GRAPHIQUE ET MODIFICATIONS

Les services de conception, de préparation et de modification graphique peuvent être facturés séparément lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix du produit ou dans la soumission.

Les travaux supplémentaires, les changements importants ou les demandes dépassant la portée initialement convenue peuvent faire l'objet d'une nouvelle estimation.

Aucuns frais supplémentaires ne seront imposés sans que le client en ait été informé et les ait acceptés, conformément aux lois applicables.

Sauf entente écrite contraire, la livraison d'un produit imprimé ne comprend pas automatiquement la remise des fichiers sources modifiables utilisés pour sa conception.

8. COULEURS ET RENDU D'IMPRESSION

Les couleurs affichées sur un écran peuvent différer de celles obtenues à l'impression.

Ces différences peuvent notamment dépendre du calibrage de l'écran, du matériau, du fini, de l'éclairage et du procédé d'impression.

Lorsque la reproduction précise d'une couleur est essentielle, le client est invité à en informer Novographie Inc. avant la production afin de discuter des possibilités techniques et, au besoin, de la réalisation d'un échantillon.

Les variations normales propres au procédé d'impression ne constituent pas nécessairement un défaut. Toutefois, le produit doit demeurer conforme aux caractéristiques convenues et aux garanties légales applicables.

9. PRIX ET PAIEMENTS

Les prix applicables sont ceux présentés au client avant la confirmation de la commande ou ceux indiqués dans la soumission acceptée.

Les taxes et les frais de livraison applicables sont indiqués conformément aux exigences légales.

Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues au moment de l'achat ou de l'acceptation de la soumission.

Pour les commandes effectuées en ligne, les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement proposées à la caisse.

Novographie Inc. ne peut imposer un prix supérieur à celui convenu pour une commande conclue, sauf modification ultérieure acceptée par le client ou autre situation autorisée par la loi.

10. PRODUCTION ET DÉLAIS

Les délais de production varient selon le type de produit, les quantités, les matériaux, la complexité du projet et les disponibilités.

Lorsqu'une commande nécessite des renseignements complémentaires, un fichier corrigé ou une approbation graphique, son traitement peut être retardé.

Novographie Inc. informera le client des changements importants susceptibles d'affecter les délais convenus.

Les délais de production et de livraison communiqués au client doivent être respectés conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

11. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les options de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont présentés au client avant la confirmation de sa commande.

La livraison standard gratuite peut être offerte sur les commandes admissibles de 100 $ et plus, selon les conditions indiquées à la caisse.

Certains produits volumineux, hors format ou nécessitant un transport particulier peuvent faire l'objet de modalités spécifiques, lesquelles doivent être communiquées et acceptées avant la conclusion de la commande.

Les renseignements complémentaires concernant les expéditions sont présentés dans notre Politique d'expédition.

En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, les droits et recours prévus par les lois applicables demeurent pleinement en vigueur.

12. ANNULATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Plusieurs produits vendus par Novographie Inc. sont imprimés ou fabriqués spécialement selon les choix et les caractéristiques du client.

Pour ces produits, les retours et les remboursements motivés uniquement par un changement d'avis ne sont généralement pas acceptés, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Toute demande d'annulation doit être communiquée à Novographie Inc. le plus rapidement possible.

Lorsqu'une commande n'est pas encore entrée en production, les possibilités d'annulation sont évaluées selon les conditions convenues et les lois applicables.

Lorsqu'une commande est déjà en production, les travaux réalisés et les coûts engagés peuvent être pris en considération dans les limites permises par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits du consommateur en cas de produit défectueux, de non-conformité, de défaut de livraison ou de toute autre situation donnant ouverture à un recours légal.

Notre Politique de retour et de remboursement fournit des renseignements complémentaires.

13. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Si un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues, le client est invité à communiquer rapidement avec Novographie Inc.

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pouvons demander le numéro de commande, une description du problème et des photographies du produit.

Selon les circonstances et les obligations applicables, une correction, une réparation, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée pourra être proposé.

Cette procédure administrative ne réduit pas les garanties ni les recours prévus par la loi.

14. INSTALLATION DES PRODUITS

Lorsque Novographie Inc. effectue l'installation d'un produit, les travaux sont réalisés selon les modalités convenues avec le client.

Le client doit communiquer les informations pertinentes concernant les surfaces, l'accessibilité, les contraintes du site et toute condition susceptible d'affecter l'installation.

Lorsqu'un produit est installé par le client ou par un tiers, les instructions et recommandations applicables doivent être respectées.

Novographie Inc. n'est pas responsable des dommages directement causés par une installation incorrecte réalisée par un tiers, sauf lorsque sa propre faute, un défaut du produit ou une obligation légale engage sa responsabilité.

Les services d'installation sont soumis aux conditions particulières prévues dans la soumission ou l'entente applicable.

15. DROITS D'AUTEUR ET AUTORISATIONS

Le client qui fournit des photographies, illustrations, logos, marques de commerce, textes ou autres éléments protégés confirme qu'il possède les droits ou les autorisations nécessaires à leur reproduction pour la commande demandée.

Le client s'engage à ne pas fournir de contenu dont la reproduction contrevient aux droits d'un tiers ou aux lois applicables.

Novographie Inc. peut demander des précisions ou une preuve d'autorisation lorsqu'un doute raisonnable existe quant aux droits de reproduction.

Le client conserve les droits qu'il détient sur ses fichiers et autorise Novographie Inc. à les utiliser dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande.

Toute responsabilité relative à une utilisation non autorisée sera déterminée selon les circonstances et les lois applicables.

16. GARANTIES LÉGALES

Les produits et services fournis par Novographie Inc. demeurent soumis aux garanties et obligations prévues par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec lorsque ces lois s'appliquent.

Les produits doivent notamment être conformes aux descriptions et aux caractéristiques convenues.

Aucune clause des présentes conditions ne vise à exclure ou à réduire les garanties légales ou les droits auxquels un consommateur ne peut renoncer.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Chaque partie demeure responsable de ses actes et omissions conformément aux lois applicables.

Novographie Inc. ne peut être tenue responsable des conséquences directement attribuables à des informations erronées fournies par le client, dans la mesure où ces conséquences ne résultent pas également d'une faute ou d'un manquement de Novographie Inc.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation ou exclusion.

18. COMPTES CLIENTS ET SÉCURITÉ

Le client qui crée un compte sur notre site doit fournir des renseignements exacts et maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Il est invité à informer Novographie Inc. de toute utilisation non autorisée de son compte dont il prend connaissance.

L'utilisation frauduleuse du site, la transmission de logiciels malveillants et toute activité susceptible de compromettre la sécurité de nos systèmes sont interdites.

19. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Novographie Inc. recueille et utilise les renseignements personnels nécessaires au traitement des commandes, à la prestation de ses services, aux communications avec les clients et aux autres fins décrites dans sa Politique de confidentialité.

Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site Web.

20. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Novographie Inc. peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales.

La version applicable à une commande est celle qui faisait partie de l'entente au moment de sa conclusion, sous réserve de toute modification ultérieure valablement acceptée par les parties.

Les nouvelles conditions ne modifient pas rétroactivement les droits et obligations d'un contrat déjà conclu sans fondement légal ou consentement valable.

21. LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Elles doivent être interprétées sans priver les consommateurs des protections impératives auxquelles ils ont droit.

22. COMMUNICATION AVEC NOVOGRAPHIE INC.

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une soumission ou un service, veuillez communiquer avec nous :