Conditions d’utilisation

 

1. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Le contenu de l'entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site.

2. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur :

vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés a votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission.

3. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement.  Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction.  Vous nous autorisez également a recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction.  Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction a la loi.

4. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services.  Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. 

5. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou a l'activité commerciale de Novographie.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Novographie ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Novographie ou d'autrui ;

d) commettre une fraude.